Intervention à la Région Alsace de Christian COTELLE

INTERVENTION SEANCE PLENIERE DU 25/11/2011.

QUESTIONS AU PREFET

Monsieur le préfet,

La dette officielle de la France avoisine les 1700 milliards d'E et, nous le savons, celle-ci doit en bonne partie sa naissance aux conséquences logiques de la loi Pompidou - Giscard du 3 janvier 1973, qui interdit au Trésor Public d'être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France, c'est-à dire que l'Etat ne devait plus emprunter auprès de la Banque de France . ce qui a été confirmé par l'article 104 du Traité de Maastricht. Dès lors, l'Etat ne peut plus emprunter qu'au système bancaire privé.

A ce jour, depuis 1973, le montant des intérêts s'élève à près de 1400 milliards d'E, soit 40 milliards d'€ par an soit plus des 2/3 de notre dette actuelle. Et ceci ne peut qu'augmenter, si on emprunte encore et toujours, pour rembourser !

Ma question est la suivante: les intérêts représentant un pourcentage élevé de notre dette, l'Etat n'envisage-t-il pas de supprimer ou d'ajourner l'application de cette loi, afin que la Nation puisse emprunter selon ses besoins, et, selon les possibilités de la Banque de France, à un taux de 0%, ou alors très très faible.

Ensuite, Monsieur le Préfet, ma 2ème question concerne le déficit de notre système social, qui se monte à 30 milliards d'€ selon le rapport de septembre de la Cour des Comptes, toutes branches confondues, sur le périmètre le plus large.

Ma question, qui en découle, est: l'Etat est-il prêt à faire une économie de 558 millions d'E par an en supprimant l'Aide Médicale d'Etat, la fameuse AME (très impopulaire soit dit en passant chez nos compatriotes) qui profite exclusivement aux immigrés clandestins ... et, sur cette lancée: combien l'Etat compte-t-il économiser par les récentes mesures concernant la fraude sociale, on parle d'environ 20 milliards d'€, ce qui représenterait quand même les 2/3 de notre déficit « social» !

D'avance je vous remercie pour vos réponses, Monsieur le Préfet.

Christian Cotelle

Conseiller Régional